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Compte rendu intégral de la séance du mardi 14 janvier 2020: Date de séance : 14/01/2020
N° 2571 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Développement responsable et durable de l'énergie éolienne)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à favoriser l'accès des mineurs à un travail saisonnier: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Accès des mineurs à un travail saisonnier)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer l'exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d'un plafond n'excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés)
N° 2565 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la recherche d'héritiers: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Recherche d'héritiers)
N° 2582 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Modification de la loi EGALIM)
N° 2578 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg)
N° 2577 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Réforme de l'accès aux soins des demandeurs d'asile)
N° 2574 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte)
N° 2563 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste)