Résultats de la recherche

212103 résultats trouvés

N° 2607 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Répression des violences sexuelles et la protection des victimes)
N° 2602 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Bulletin de vote unique pour les élections législatives)
N° 2604 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Recours juridictionnel à l'encontre du Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux)
N° 2605 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Pouvoirs de police du maire dans la lutte contre les espèces toxiques envahissantes)
N° 2599 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à plafonner les frais bancaires: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Question écrite n° 25913 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/01/2020; discriminations - Discrimination à l'embauche - Discrimination à l'embauche
Question écrite n° 25964 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 21/01/2020; justice - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
N° 2595 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale: Date de dépôt : 17/01/2020; Voir le dossier (Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale)
N° 2596 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents: Date de dépôt : 17/01/2020; Voir le dossier (Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents)
N° 2594 - Proposition de résolution de M. Jimmy Pahun pour la conservation et l'utilisation durable de la haute mer: Date de dépôt : 16/01/2020; Voir le dossier (Conservation et utilisation durable de la haute mer)