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- Question écrite n° 6384 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 3038 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 6196 de M. Jérôme Buisson
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- Question au Gouvernement n° 1870 de Mme Isabelle Périgault
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- syndicats - Mouvement social à la SNCF - Mouvement social à la SNCF
- Question écrite n° 6627 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sang et organes humains - Versement de l'ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine - Versement de l'ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine
- Question écrite n° 59 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19 - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19
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