Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16955 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 09/04/2024; marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics - Critères d'évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics
Question écrite n° 15487 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 20/02/2024; personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Question écrite n° 6543 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/03/2023; logement : aides et prêts - Reconduction du dispositif PTZ - Reconduction du dispositif PTZ
Question écrite n° 10944 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 22/08/2023; gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 16067 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 12/03/2024; fonction publique territoriale - Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale - Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 16787 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 02/04/2024; professions de santé - Revalorisation des soins de kinésithérapie - Revalorisation des soins de kinésithérapie
Question écrite n° 4618 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 10/01/2023; professions de santé - Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural - Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
Question écrite n° 5447 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 14/02/2023; consommation - Etiquetage bien-être animal - Etiquetage bien-être animal
Question au Gouvernement n° 1902 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 29/05/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2851 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 01/11/2022; sécurité routière - Contrôle du permis des ambulanciers - Contrôle du permis des ambulanciers