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- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 4658 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 10728 de M. Julien Odoul
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- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 4380 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce - Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce
- Question écrite n° 14524 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Cambriolages à Sempigny - Cambriolages à Sempigny
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