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- Compte rendu de réunion n° 0092 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/10/2013
- Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/07/2014
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/12/2012
- Examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/11/2014
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
- Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 24/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Laurent Caussat, secrétaire général, et M. Fabrice Lenseigne, secrétaire général adjoint
- M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires
- M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé 14
- Compte rendu de réunion n° 008 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 18/12/2012
- Audition de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des Finances, référent outre-mer à l'Inspection générale des Finances, co-auteur de plusieurs rapports de mission sur les politiques publiques outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 183 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/01/2015
- I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)
- II. Examen de la proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/03/2016
- Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3465) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 08/07/2015
- Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
- Présentation du rapport d'information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la Polynésie française
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
- Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
- Informations relatives à la Commission
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