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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Table ronde sur les installations de type Seveso en France avec la participation de M. Yves Blein, député, président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; M. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels ; MM. Jean Pelin, directeur général, et Philippe Prudhon, directeur affaires techniques de l'Union des industries chimiques (UIC) ; Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) ; et MM. Michel Le Cler et Sylvestre Puech, responsables de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Laurent Caussat, secrétaire général
  3. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  4. M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, Mme Valérie Corman, directrice de la protection sociale au Mouvement des entreprises de France, et M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
  5. M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, M. Franck Duclos, directeur de la santé, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Olivier de Cadeville, directeur délégué aux opérations, et Mme Véronika Levendof, responsable de la mission relations avec le Parlement et veille législative
Compte rendu de réunion n° 043 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. Jean Pisani-Ferry, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l'Assemblée nationale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 63, rattaché :
  3. Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et article 63, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
  4. Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (Mme Annick Girardin, Rapporteure spéciale)
  5. Énergie, climat et après-mines ; compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M Marc Goua, Rapporteur spécial)
  6. Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
  7. Transports routiers, fluviaux et maritimes ; compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
  8. Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
  9. Examen des articles de récapitulation 44 à 52
  10. Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  11. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Chadelat, président d'honneur, et de Mme Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 017 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Examen de l'étude de faisabilité présentée par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte sur « les enjeux scientifiques, technologies et éthiques de la médecine personnalisée »
Compte rendu de réunion n° 75 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Questions diverses 2
  2. Nomination de rapporteurs 2
  3. Examen du projet de rapport sur « Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques » présenté par M. Patrick Hetzel, député, et Mme Delphine Bataille, sénatrice 3
  4. Communication de M. Christian Bataille, député, sur son déplacement aux États-Unis relatif à la dimension stratégique du développement de l'exploitation des gisements non conventionnels d'hydrocarbures 10
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/10/2012
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie
Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/05/2014
  1. I. Audition de M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union européenne
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (COM(2012) 11 final E 7055 et COM(2012) 10 final E 7054)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information