Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12290 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 24/10/2023; agriculture - Situation des horticulteurs - Situation des horticulteurs
Question écrite n° 4831 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 24/01/2023; automobiles - Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE - Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE
Question écrite n° 13068 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 21/11/2023; fonctionnaires et agents publics - Pensions des fonctionnaires civils de l'État - Pensions des fonctionnaires civils de l'État
Question écrite n° 8556 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 06/06/2023; climat - Stop aux droits à polluer - Stop aux droits à polluer
Question écrite n° 9862 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 11/07/2023; enseignement supérieur - Dysfonctionnements du dispositif Parcoursup - Dysfonctionnements du dispositif Parcoursup
Question écrite n° 13701 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 12/12/2023; outre-mer - Aide aux familles d'un enfant malade soigné dans l'Hexagone - Aide aux familles d'un enfant malade soigné dans l'Hexagone
Question écrite n° 12435 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 24/10/2023; santé - Végétalisation de l'assiette des Français - Végétalisation de l'assiette des Français
Question écrite n° 3259 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 22/11/2022; chasse et pêche - Implantation des nouveaux locaux de chasse en milieu naturel - Implantation des nouveaux locaux de chasse en milieu naturel
Question écrite n° 5481 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 14/02/2023; enseignement - Situation dramatique de l'enseignement de l'allemand en France - Situation dramatique de l'enseignement de l'allemand en France
Question écrite n° 1727 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 04/10/2022; déchets - Lutte contre les dépôts sauvages de gravats suite à la démolition d'un logement - Lutte contre les dépôts sauvages de gravats suite à la démolition d'un logement