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Question écrite n° 669 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 09/08/2022
enseignement - Modalités d'affectation des enseignants français dans les établissements AEFE - Modalités d'affectation des enseignants français dans les établissements AEFE
Question écrite n° 10369 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 25/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des professeurs d'enseignement général et technique des INJS, INJA - Rémunération des professeurs d'enseignement général et technique des INJS, INJA
Question au Gouvernement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 01/02/2023
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 2173 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/10/2022
sports - Maîtres nageurs sauveteurs - Maîtres nageurs sauveteurs
Question écrite n° 16320 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 19/03/2024
maladies - Prise en charge de la maladie dentaire de l'amélogenèse imparfaite - Prise en charge de la maladie dentaire de l'amélogenèse imparfaite
Question écrite n° 17160 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 16/04/2024
jeunes - Dégradation de la santé mentale des jeunes - Dégradation de la santé mentale des jeunes
Question écrite n° 8330 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 30/05/2023
animaux - Mieux contrôler le commerce de semences pour l'insémination de chevaux de sport - Mieux contrôler le commerce de semences pour l'insémination de chevaux de sport
Question écrite n° 6381 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 14/03/2023
retraites : généralités - Statut des pompiers professionnels d'aérodromes - Statut des pompiers professionnels d'aérodromes
Question orale sans débat n° 699 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 19/03/2024
lieux de privation de liberté - Situation de la maison d'arrêt de Rouen - Situation de la maison d'arrêt de Rouen
Question écrite n° 16755 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 02/04/2024
outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer