Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2237 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 18/10/2022; eau et assainissement - Eau potable - ANSES - Eau potable - ANSES
Question écrite n° 2909 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 08/11/2022; commerce et artisanat - Dangers des cigarettes électroniques de type "Puff" - Dangers des cigarettes électroniques de type "Puff"
Question écrite n° 451 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 02/08/2022; emploi et activité - Contrats aidés « PEC » : décret du 11 avril 2022 - Contrats aidés « PEC » : décret du 11 avril 2022
Question écrite n° 3790 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 06/12/2022; logement - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Question écrite n° 12389 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 24/10/2023; justice - Présence du syndicat de la magistrature à la fête de l'Humanité - Présence du syndicat de la magistrature à la fête de l'Humanité
Question écrite n° 3756 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 06/12/2022; établissements de santé - Situation critique des hôpitaux français - Situation critique des hôpitaux français
Question écrite n° 8565 de M. Laurent Esquenet-Goxes: Date de dépôt : 06/06/2023; cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules à deux roues motorisés - Contrôle technique des véhicules à deux roues motorisés
Question au Gouvernement n° 1724 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 27/03/2024; immigration - Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris - Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris
Question écrite n° 4847 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 24/01/2023; emploi et activité - Pertes d'emploi en lien avec la crise de l'énergie - Pertes d'emploi en lien avec la crise de l'énergie
Question écrite n° 6395 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 14/03/2023; sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscine - Noyades en piscine