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Question écrite n° 14967 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 06/02/2024
santé - Prise en charge transports des personnes âgées pour les rendez-vous médicaux - Prise en charge transports des personnes âgées pour les rendez-vous médicaux
Question écrite n° 3880 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 06/12/2022
transports aériens - Conséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil - Conséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil
Question écrite n° 13529 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 05/12/2023
professions de santé - Manipulateurs en électroradiologie médicale et Ségur 2 - Manipulateurs en électroradiologie médicale et Ségur 2
Question écrite n° 10198 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/07/2023
personnes handicapées - Fusion des AESH et des AED : où sont passées les promesses du Gouvernement ? - Fusion des AESH et des AED : où sont passées les promesses du Gouvernement ?
Question écrite n° 1874 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 04/10/2022
papiers d'identité - Délai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI - Délai de délivrance et coûts pour les passeports et CNI
Question écrite n° 9728 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 04/07/2023
retraites : généralités - Limite du nombre d'indemnités journalières et cumul emploi-retraite - Limite du nombre d'indemnités journalières et cumul emploi-retraite
Question écrite n° 6328 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 14/03/2023
médecine - Rendez-vous médicaux non-honorés - Rendez-vous médicaux non-honorés
Question écrite n° 14086 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 26/12/2023
formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge NPEC - Prise en charge NPEC
Question écrite n° 3232 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 22/11/2022
agriculture - Non-respect de la règlementation d'autorisation des OGM par le Gouvernement - Non-respect de la règlementation d'autorisation des OGM par le Gouvernement
Question écrite n° 786 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 09/08/2022
traités et conventions - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne