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- Question écrite n° 6198 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- agriculture - Montant des aides à la filière bio face à l'inflation - Montant des aides à la filière bio face à l'inflation
- Question écrite n° 10571 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/08/2023
- donations et successions - Impôts sur les successions pour d'autres membres de la famille - Impôts sur les successions pour d'autres membres de la famille
- Question écrite n° 15794 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 05/03/2024
- déchets - Affichage du montant de l'écocontribution sur les factures de pneumatiques - Affichage du montant de l'écocontribution sur les factures de pneumatiques
- Question écrite n° 16834 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/04/2024
- agriculture - Développement de la filière chanvre - Développement de la filière chanvre
- Question écrite n° 11290 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux homicides et tentatives d'homicides - Statistiques relatives aux homicides et tentatives d'homicides
- Question écrite n° 2079 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- établissements de santé - Financement État - projet reconstruction du CH intercommunal Redon-Carentoir - Financement État - projet reconstruction du CH intercommunal Redon-Carentoir
- Question écrite n° 8558 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- commerce et artisanat - Généralisation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux - Généralisation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
- Question écrite n° 5983 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 28/02/2023
- papiers d'identité - Délivrance des cartes d'identité et des passeports - Délivrance des cartes d'identité et des passeports
- Question écrite n° 16618 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/03/2024
- santé - Prévention et prise en charge de l'obésité en France - Prévention et prise en charge de l'obésité en France
- Question écrite n° 14289 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 09/01/2024
- police - Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle - Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle
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