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- Date de dépôt : 28/02/2023
- papiers d'identité - Délivrance des cartes d'identité et des passeports - Délivrance des cartes d'identité et des passeports
- Question écrite n° 16618 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 14289 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 4294 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 817 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 6482 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 715 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 11897 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sang et organes humains - Mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d'organes - Mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d'organes
- Question écrite n° 6950 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 04/04/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives,contrat EESPIG - Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives,contrat EESPIG
- Question écrite n° 10042 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 18/07/2023
- aide aux victimes - La révision des conditions d'accès de l'aide juridictionnelle - La révision des conditions d'accès de l'aide juridictionnelle
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