Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16874 de M. Thomas Gassilloud: Date de dépôt : 09/04/2024; communes - Ressources compensatoires liées abaissement âge instruction obligatoire - Ressources compensatoires liées abaissement âge instruction obligatoire
Question au Gouvernement n° 1043 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 05/07/2023; ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 16339 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 19/03/2024; police - Élargissement des prérogatives des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives des policiers municipaux
Question écrite n° 10717 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 01/08/2023; politique extérieure - Financement par l'AFD d'un projet à Dori - MAE - Financement par l'AFD d'un projet à Dori - MAE
Question écrite n° 3943 de M. Benjamin Haddad: Date de dépôt : 13/12/2022; drogue - Traitement de l'addiction au crack- Halte Soin Addiction - Traitement de l'addiction au crack- Halte Soin Addiction
Question au Gouvernement n° 1817 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/05/2024; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 11053 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 05/09/2023; eau et assainissement - Bilan des demandes d'utilisation des eaux usées traitées - Bilan des demandes d'utilisation des eaux usées traitées
Question écrite n° 4266 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 20/12/2022; moyens de paiement - Répercussion et conséquences nationales de la faillite de FTX - Répercussion et conséquences nationales de la faillite de FTX
Question écrite n° 14982 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 06/02/2024; télécommunications - Utilisation de brouilleur d'ondes - Utilisation de brouilleur d'ondes
Question écrite n° 11604 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 26/09/2023; numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles