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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/10/2022
- Suite de l'ordre du jour de la matinée.
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/10/2022
- Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/10/2022
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/10/2022
- Audition de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France, et de M. Jean Rottner, président de la région Grand Est
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un chèque « Psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance
- Dossier législatif - Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
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