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N° 2069 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 2071 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
N° 2068 - Rapport d'information de M. Bruno Duvergé fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 2070 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole: Voir le dossier (Coopération agricole)
N° 2069 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 2065 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier: Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 juin 2019: Date de séance : 20/06/2019
N° 2063 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2064 - Rapport de M. Thomas Mesnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
N° 2063 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)