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- N° 4073 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défibrillateur cardiaque)
- N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de certaines lois des États-Unis)
- N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/10/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 04/10/2016
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Giorgia Maffini, cheffe adjointe de la division des politiques fiscales et des statistiques au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de Mme Dominique Paturot, statisticienne et analyste à l'OCDE, et de M. Clément Carbonnier, codirecteur de l'axe « Politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, maître de conférences en économie à l'université Cergy-Pontoise, laboratoire THEMA Théorie économique, modélisation et applications, sur « La fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes ? Et quels enjeux du prélèvement à la source ? »
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 septembre 2016
- Date de séance : 29/09/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 septembre 2016
- Date de séance : 29/09/2016
- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Agence nationale de santé publique
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4067 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- N° 4066 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne
- Date de dépôt : 28/09/2016
- Voir le dossier (Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne)
- N° 4064 - Rapport de M. Victorin Lurel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
- Date de dépôt : 28/09/2016
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
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