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- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/07/2016
- Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur le marché de l'électricité en Europe avec Mme Amaryllis Verhoeven, chef d'unité adjointe à la direction générale Énergie de la Commission européenne, accompagnée de M. Olivier Coppens, attaché économique à la représentation de la Commission en France ; M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ; Mme Hélène Gassin, membre du collège de la commission de régulation de l'énergie (CRE) ; M. Marc Bussieras, directeur stratégie du groupe EDF ; M. Jean-Pierre Roncato, Président de l'union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), accompagné de M. Stéphane Delpeyroux, membre de l'UNIDEN ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l'Institut Jacques Delors ; M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER) ; et M. Marc Jedliczka, porte-parole de l'association négaWatt
- Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/07/2016
- Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l'Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherche en santé » du comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité scientifique de l'Institut Émilie du Châtelet, et de Mme Muriel Salle, historienne, membre de la mission égalité femmes-hommes de l'université Lyon 1, membre fondatrice et vice-présidente de l'Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF), membre du groupe Genre, égalité et mixité de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Lyon, sur le thème « Genre et santé »
- N° 3929 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
- Date de dépôt : 06/07/2016
- Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats)
- N° 3925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
- N° 3924 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires)
- N° 3936 - Rapport d'information de MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique
- Date de dépôt : 06/07/2016
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/07/2016
- Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
- N° 3922 tome 2 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de dépôt : 05/07/2016
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
- N° 3921 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
- N° 3920 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
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