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- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2023
- Dossier législatif - Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
- Compte rendu de réunion n° 146 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 19/07/2022
- Désignation du président ;
- Désignation du premier vice-président ;
- Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
- Échange de vues sur les travaux de l'Office
- N° 382 - Projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 26/10/2022
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Dossier législatif - Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/10/2022
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
- -Suite de l'examen des amendements sur la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
- - Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) : examen des amendements sur :
- - la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
- - la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
- - et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/10/2022
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
- - Audition de Mme Amélie Oudéa Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la Jeunesse et du service national universel.
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