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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/10/2022
  1. à 9 heures : Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
  2. à 11 heures : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM), sur l'exécution 2021 du contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022
Dossier législatif - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
  2. - Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
Dossier législatif - Garantir la décence des logements conventionnés
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/10/2022
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : mission « Économie » : Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis).
Dossier législatif - Protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/10/2022
  1. Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) .
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) - mission Santé :
  2. - audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, puis examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Christophe Bentz, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/10/2022
  1. Communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre HOLROYD, référent Économie et Budget de l'Union), suivie d'interventions de Mme Valérie HAYER, Députée européenne (Renew Europe) (à confirmer) et M. David CORMAND, Député européen (Groupe des verts/Alliance libre européenne), tous les deux membres de la commission des budgets du Parlement européen, sur les ressources propres du budget de l'Union européenne.
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022