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- Question au Gouvernement n° 1122 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 27/09/2023
- pouvoir d'achat - INFLATION - INFLATION
- Question écrite n° 3608 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- pouvoir d'achat - Précarité des français - Banque alimentaire - Précarité des français - Banque alimentaire
- Question écrite n° 3109 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Répartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité - Répartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité
- Question écrite n° 6974 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 04/04/2023
- nationalité - Nombre de naturalisations - Nombre de naturalisations
- Question écrite n° 14733 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 30/01/2024
- professions et activités sociales - Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social - Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social
- Question écrite n° 13074 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/11/2023
- gendarmerie - Protocole lors de la remise d'une décoration - Protocole lors de la remise d'une décoration
- Question écrite n° 11738 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 03/10/2023
- emploi et activité - Projet France Travail - Projet France Travail
- Question écrite n° 718 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 09/08/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance des titres biométriques - Délai de délivrance des titres biométriques
- Question écrite n° 3443 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/11/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux TVA applicable au secteur équidés vivants - Taux TVA applicable au secteur équidés vivants
- Question écrite n° 6777 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 28/03/2023
- numérique - Utilisation de Microsoft Teams et 365 par le ministère du travail - Utilisation de Microsoft Teams et 365 par le ministère du travail
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