Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1122 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 27/09/2023; pouvoir d'achat - INFLATION - INFLATION
Question écrite n° 3608 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 29/11/2022; pouvoir d'achat - Précarité des français - Banque alimentaire - Précarité des français - Banque alimentaire
Question écrite n° 3109 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 15/11/2022; énergie et carburants - Répartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité - Répartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité
Question écrite n° 6974 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 04/04/2023; nationalité - Nombre de naturalisations - Nombre de naturalisations
Question écrite n° 14733 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 30/01/2024; professions et activités sociales - Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social - Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social
Question écrite n° 13074 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 21/11/2023; gendarmerie - Protocole lors de la remise d'une décoration - Protocole lors de la remise d'une décoration
Question écrite n° 11738 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 03/10/2023; emploi et activité - Projet France Travail - Projet France Travail
Question écrite n° 718 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 09/08/2022; papiers d'identité - Délai de délivrance des titres biométriques - Délai de délivrance des titres biométriques
Question écrite n° 3443 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/11/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Taux TVA applicable au secteur équidés vivants - Taux TVA applicable au secteur équidés vivants
Question écrite n° 6777 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 28/03/2023; numérique - Utilisation de Microsoft Teams et 365 par le ministère du travail - Utilisation de Microsoft Teams et 365 par le ministère du travail