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Question écrite n° 10909 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 15/08/2023
professions de santé - Inclusion des cotations d'actes de certains professionnels de santé - Inclusion des cotations d'actes de certains professionnels de santé
Question écrite n° 854 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 16/08/2022
immigration - Pression migratoire à la frontière franco-italienne - Pression migratoire à la frontière franco-italienne
Question écrite n° 15051 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 13/02/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Impact du projet de barrage hydroélectrique Mphanda Nkuwa - EDF et TotalEnergies - Impact du projet de barrage hydroélectrique Mphanda Nkuwa - EDF et TotalEnergies
Question écrite n° 6095 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2023 : de nouvelles fermetures de classes en ruralité. - Carte scolaire 2023 : de nouvelles fermetures de classes en ruralité.
Question écrite n° 529 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 02/08/2022
maladies - Application de la loi Zumkeller pour les patients atteints d'un covid long - Application de la loi Zumkeller pour les patients atteints d'un covid long
Question écrite n° 15960 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 12/03/2024
biodiversité - Réforme dangereuse de l'Office français de la biodiversité - Réforme dangereuse de l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 1408 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 20/09/2022
pouvoir d'achat - Augmentation des prix de l'énergie - Augmentation des prix de l'énergie
Question écrite n° 11040 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/09/2023
banques et établissements financiers - Financement de la transition énergétique par le secteur bancaire - Financement de la transition énergétique par le secteur bancaire
Question au Gouvernement n° 1120 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 27/09/2023
pouvoir d'achat - POUVOIR D'ACHAT - POUVOIR D'ACHAT
Question écrite n° 10293 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 25/07/2023
collectivités territoriales - Prestations de cabinets de conseil au profit des collectivités territoriales - Prestations de cabinets de conseil au profit des collectivités territoriales