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Question écrite n° 10482 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 25/07/2023
sécurité des biens et des personnes - Réintégration des pompiers non vaccinés - Réintégration des pompiers non vaccinés
Question écrite n° 13447 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 05/12/2023
étrangers - Statistiques par nationalité - Statistiques par nationalité
Question écrite n° 6671 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 28/03/2023
assurance maladie maternité - Remboursement d'un dispositif médical pour traiter les AVC - Remboursement d'un dispositif médical pour traiter les AVC
Question écrite n° 17135 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Question écrite n° 7166 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 11/04/2023
politique extérieure - Situation des droits humains en République populaire de Chine - Situation des droits humains en République populaire de Chine
Question écrite n° 4669 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/01/2023
cycles et motocycles - Contrôle technique deux roues - Contrôle technique deux roues
Question écrite n° 14501 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 23/01/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments et risque en matière de santé publique - Pénurie de médicaments et risque en matière de santé publique
Question écrite n° 4161 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 20/12/2022
consommation - Disparition des tickets de caisse papier en 2023 - Disparition des tickets de caisse papier en 2023
Question écrite n° 16497 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement supérieur - Prestations de coaching privé dans le cadre de la procédure Parcoursup - Prestations de coaching privé dans le cadre de la procédure Parcoursup
Question écrite n° 5118 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 31/01/2023
justice - Manque de greffiers au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire - Manque de greffiers au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire