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Question écrite n° 5783 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 21/02/2023
impôts locaux - Taxe d'habitation - résidence secondaire - Taxe d'habitation - résidence secondaire
Question écrite n° 4283 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022 - Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022
Question écrite n° 13015 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 21/11/2023
commerce et artisanat - Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon - Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon
Question écrite n° 1724 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 04/10/2022
crimes, délits et contraventions - Mesures de lutte contre la cybercriminalité - Mesures de lutte contre la cybercriminalité
Question écrite n° 4975 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 24/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Organisation Journée résilience face aux risques naturels et technologiques - Organisation Journée résilience face aux risques naturels et technologiques
Question écrite n° 4874 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 24/01/2023
établissements de santé - Ratios : créer un cercle vertueux à l'hôpital ! - Ratios : créer un cercle vertueux à l'hôpital !
Question écrite n° 14228 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 02/01/2024
retraites : généralités - Déplafonnement de la bonification des sapeurs-pompiers professionnels - Déplafonnement de la bonification des sapeurs-pompiers professionnels
Question au Gouvernement n° 115 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 05/10/2022
justice - Renvoi du Garde des sceaux devan la cour de justice de la République - Renvoi du Garde des sceaux devan la cour de justice de la République
Question écrite n° 4743 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 17/01/2023
patrimoine culturel - Monuments en péril - Monuments en péril
Question écrite n° 14317 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 16/01/2024
commerce et artisanat - Situation alarmante pour les artisans boulangers - Situation alarmante pour les artisans boulangers