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Question écrite n° 204 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 26/07/2022
agriculture - Problématique des prix de la production agricole et notamment du lait - Problématique des prix de la production agricole et notamment du lait
Question écrite n° 6925 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 04/04/2023
établissements de santé - Conséquence du Ségur sur l'équilibre financier des Ehpad - Conséquence du Ségur sur l'équilibre financier des Ehpad
Question écrite n° 1314 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 20/09/2022
communes - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales
Question écrite n° 17122 de Mme Lysiane Métayer
Date de dépôt : 16/04/2024
établissements de santé - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification
Question écrite n° 14837 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 06/02/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
Question écrite n° 4257 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 20/12/2022
maladies - Publication du décret d'application de la loi dite « covid long » - Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »
Question écrite n° 5833 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Conditions du remplacement des cardiologues - Conditions du remplacement des cardiologues
Question écrite n° 14746 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 30/01/2024
santé - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
Question écrite n° 136 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 19/07/2022
établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
Question écrite n° 1336 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 20/09/2022
énergie et carburants - Soutien aux particuliers qui utilisent le fioul pour se chauffer - Soutien aux particuliers qui utilisent le fioul pour se chauffer