Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15442 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 20/02/2024; lieux de privation de liberté - Composition du conseil d'évaluation des prisons - Composition du conseil d'évaluation des prisons
Question au Gouvernement n° 1221 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 18/10/2023; politique extérieure - CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN - CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN
Question au Gouvernement n° 1555 de M. Frédéric Zgainski: Date de dépôt : 07/02/2024; agriculture - Plan Écophyto - Plan Écophyto
Question écrite n° 3246 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 22/11/2022; armes - Système d'information sur les armes (SIA) - Système d'information sur les armes (SIA)
Question écrite n° 2459 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 25/10/2022; crimes, délits et contraventions - Lutte contre la pédocriminalité à la FFF - Lutte contre la pédocriminalité à la FFF
Question écrite n° 10783 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/08/2023; animaux - Application des peines d'interdiction d'adoption et de détention d'animaux - Application des peines d'interdiction d'adoption et de détention d'animaux
Question écrite n° 14470 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 23/01/2024; industrie - Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH - Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH
Question écrite n° 8320 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 30/05/2023; agriculture - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Question orale sans débat n° 45 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 29/11/2022; frontaliers - Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières - Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
Question écrite n° 17839 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 21/05/2024; animaux - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires