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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 octobre 2016
- Date de séance : 20/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4268 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 20/10/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les droits et les avantages des citoyens européens.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 octobre 2016
- Date de séance : 19/10/2016
- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Débat sur les opérations extérieures de la France
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire)
- N° 4141 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- N° 4149 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015 à 2019)
- N° 4148 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro)
- N° 4153 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat")
- N° 4148 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro)
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