202628 résultats trouvés
- N° 4210 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens)
- N° 4193 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n°3950).
- Date de dépôt : 09/11/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
- N° 4208 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica)
- N° 4209 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien)
- N° 4206 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica)
- N° 4205 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens)
- N° 4207 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/11/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/11/2016
- Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
- Compte rendu de réunion n° 317 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 08/11/2016
- I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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