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N° 1897 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1905 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1876 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l'entreprise Briefcam: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l'entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique)
Dossier législatif - Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique
N° 1437 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière: Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière)
Texte adopté n° 190 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière)
Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
N° 1900 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
N° 1793 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
N° 1870 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables: Date de dépôt : 17/11/2023; Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)