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- N° 1836 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier de programmation en santé
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Programmation en santé)
- Dossier législatif - Réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Dossier législatif - Programmation en santé
- N° 1778 tome IX - Avis de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1818 - Projet de loi pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Texte adopté n° 177 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Texte adopté n° 176 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
- N° 1682 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Dossier législatif - Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
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