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Question écrite n° 13624 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 12/12/2023
énergie et carburants - Limitation des chaudières au gaz : garanties apportées aux territoires ruraux - Limitation des chaudières au gaz : garanties apportées aux territoires ruraux
Question au Gouvernement n° 1865 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/05/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 12153 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 17/10/2023
alcools et boissons alcoolisées - Réforme européenne sur l'étiquetage des boissons alcoolisées - Réforme européenne sur l'étiquetage des boissons alcoolisées
Question écrite n° 13563 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 05/12/2023
transports routiers - Formation et recrutement des chauffeurs d'autocars - Formation et recrutement des chauffeurs d'autocars
Question écrite n° 7433 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 18/04/2023
retraites : régime général - Retard de traitement des dossiers MICO entre 2012 et 2022 - Retard de traitement des dossiers MICO entre 2012 et 2022
Question écrite n° 4571 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/01/2023
enseignement - Conditions dégradées des sanitaires scolaires - Conditions dégradées des sanitaires scolaires
Question écrite n° 12529 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 31/10/2023
emploi et activité - Pérennisation des contrats aidés PEC pour le milieu associatif - Pérennisation des contrats aidés PEC pour le milieu associatif
Question écrite n° 1018 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 06/09/2022
enseignement - Rentrée scolaire 2022 : mobiliser les candidats admis sur listes complémentaires - Rentrée scolaire 2022 : mobiliser les candidats admis sur listes complémentaires
Question écrite n° 17487 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 30/04/2024
pharmacie et médicaments - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes
Question écrite n° 11237 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 12/09/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge de l'apprentissage