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Question au Gouvernement n° 46 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 20/07/2022
sécurité sociale - Fraude sociale - Fraude sociale
Question écrite n° 5647 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 14/02/2023
voirie - Aides financières à la rénovation des voiries - Aides financières à la rénovation des voiries
Question au Gouvernement n° 215 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 26/10/2022
énergie et carburants - ÉOLIENNES EN MILIEU RURAL - ÉOLIENNES EN MILIEU RURAL
Question écrite n° 11767 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement supérieur - Suppression de la CVEC - Suppression de la CVEC
Question écrite n° 18667 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 11/06/2024
propriété intellectuelle - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24 - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24
Question écrite n° 2481 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 25/10/2022
énergie et carburants - Grandes difficultés des banques alimentaires - hausse des prix de l'énergie - Grandes difficultés des banques alimentaires - hausse des prix de l'énergie
Question écrite n° 5801 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 21/02/2023
logement : aides et prêts - Mesures d'aides à la transition écologique pour les SCI non commerciales - Mesures d'aides à la transition écologique pour les SCI non commerciales
Question écrite n° 18266 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 04/06/2024
culture - Défense des acteurs culturels des quartiers populaires - Défense des acteurs culturels des quartiers populaires
Question écrite n° 11648 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/09/2023
sécurité des biens et des personnes - Lenteur de publication des décrets d'application de la loi « Matras » - Lenteur de publication des décrets d'application de la loi « Matras »
Question écrite n° 14203 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 02/01/2024
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage