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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2019
  1. – Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ;
  4. . Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie (M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France (CRAMIF) (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 95 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Audition publique : Pr. Jérôme Salomon, directeur général de la santé
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/11/2017
  1. Table ronde sur une alimentation de qualité accessible à tous : l'aide alimentaire, avec la participation de :
  2. – M. Jacques Bailet, président de la fédération française des banques alimentaires ;
  3. – M. Jérôme Bonaldi, président de l'association nationale du développement des épiceries solidaires (ANDES) ;
  4. – Mme Angélique Delahaye, députée européenne, présidente de l'association Solaal.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde ;
  2. Désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/12/2019
  1. Suite de la présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020 ;
  2. Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Gaudeul, secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en charge des objectifs de développement durable, membre du Conseil national de la transition écologique et du Conseil national de l'air
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/02/2020
  1. - Examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure) ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de l'Assemblée nationale de nommer Mme Florence Ribard en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
  3. Nomination de rapporteurs d'application sur :
  4. – la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  5. – la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) (T.A. 390).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 12/06/2018
  1. Seconde audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano ;
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Présentation des communications des missions flash sur :
  2. - l'expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) ;
  3. - l'autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs).