Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1696 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 04/10/2022; assurance maladie maternité - Durée du congé maternité des femmes accouchant d'un enfant porteur de handicap - Durée du congé maternité des femmes accouchant d'un enfant porteur de handicap
Question écrite n° 17937 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 21/05/2024; mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
Question écrite n° 6264 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 14/03/2023; énergie et carburants - Report de la fin du tarif réglementé de vente de gaz - Report de la fin du tarif réglementé de vente de gaz
Question écrite n° 8724 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 06/06/2023; santé - Inscription du cholécalciférol comme perturbateur endocrinien - Inscription du cholécalciférol comme perturbateur endocrinien
Question écrite n° 4882 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 24/01/2023; fonctionnaires et agents publics - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 5693 de M. Alain David: Date de dépôt : 21/02/2023; biodiversité - Dauphins échoués sur la côte atlantique - Dauphins échoués sur la côte atlantique
Question écrite n° 18084 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 28/05/2024; enseignement maternel et primaire - Suppression des classes dans les zones rurales - Suppression des classes dans les zones rurales
Question écrite n° 5919 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 28/02/2023; économie sociale et solidaire - Accès privilégié au foncier des ressourceries et recycleries - Accès privilégié au foncier des ressourceries et recycleries
Question orale sans débat n° 707 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 26/03/2024; environnement - Compensation - Compensation
Question écrite n° 4030 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 13/12/2022; maladies - « covid-long » - « covid-long »