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- Question écrite n° 7436 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 18/04/2023
- santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
- Question écrite n° 7760 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 09/05/2023
- automobiles - Mesures à prendre face à l'augmentation des conducteurs en défaut d'assurance - Mesures à prendre face à l'augmentation des conducteurs en défaut d'assurance
- Question écrite n° 5928 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 2680 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 10075 de M. Philippe Bolo
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- Question écrite n° 12298 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 24/10/2023
- animaux - Présentation du futur plan d'actions sur le loup - Présentation du futur plan d'actions sur le loup
- Question écrite n° 10423 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/07/2023
- nuisances - Concilier l'impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores - Concilier l'impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores
- Question écrite n° 16413 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des travailleurs indépendants changeant d'activité professionnelle - Situation des travailleurs indépendants changeant d'activité professionnelle
- Question écrite n° 554 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 02/08/2022
- prestations familiales - Les conséquences de la modification des droits à l'AJPP - Les conséquences de la modification des droits à l'AJPP
- Question écrite n° 15364 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- énergie et carburants - Difficultés liées au bouclier tarifaire - Difficultés liées au bouclier tarifaire
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