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- Question écrite n° 6297 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- justice - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 6260 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
- Question écrite n° 6292 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 29/04/2025
- industrie - Entreprise Geismar - Industrie française - Entreprise Geismar - Industrie française
- Question écrite n° 6343 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Question écrite n° 6218 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurances - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
- Question écrite n° 6361 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Union européenne - Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG - Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
- Question écrite n° 6324 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025 - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
- Question écrite n° 6199 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Situation des producteurs d'asperges - Situation des producteurs d'asperges
- Question écrite n° 6347 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
- Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
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