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- Amendement n° 1475 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS - Adopté
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- Amendement n° 1479 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 1477 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 1483 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 1472 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 1474 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 1476 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 TER - Adopté
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- Amendement n° 1481 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
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- Question écrite n° 5799 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes âgées - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
- Question écrite n° 5688 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 08/04/2025
- banques et établissements financiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
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