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N° 2549 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile: Date de dépôt : 30/12/2019; Voir le dossier (Financement des infrastructures de téléphonie mobile)
N° 2550 - Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié portant diverses mesures de justice sociale: Date de dépôt : 30/12/2019; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai: Date de dépôt : 30/12/2019; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2548 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion: Date de dépôt : 30/12/2019; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
Question écrite n° 25396 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 24/12/2019; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 24/12/2019; défense - Transport aérien hors gabarit - Transport aérien hors gabarit
N° 2546 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales: Date de dépôt : 23/12/2019; Voir le dossier (Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019: Date de séance : 19/12/2019
N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union: Date de dépôt : 19/12/2019; Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
N° 2545 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger: Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger)