Résultats de la recherche

212093 résultats trouvés

N° 2522 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l'École nationale d'administration: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Intégration d'une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l'ENA)
N° 2527 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
N° 2528 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la création d'un mesurage de la surface habitable lors de la vente d'une maison individuelle hors copropriété: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Mesurage de la surface habitable lors de la vente d'une maison individuelle)
N° 2516 - Proposition de loi de Mme Sophie Auconie relative à la déshérence des retraites supplémentaires: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Déshérence des retraites supplémentaires)
N° 2529 - Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Protection des mineurs contre la pornographie, « grande cause nationale 2020 »)
N° 2524 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Modernisation de la fiscalité de la succession et de la donation)
N° 2526 - Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer la mise en oeuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies)
N° 2533 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques)
N° 2508 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire »: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire »)
N° 2517 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger)