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Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/01/2014
  1. I. Communications de Mme Annick Girardin sur la mise en oeuvre de la politique du ciel unique (Com (2013) 410 final E 8452 et Com(2013) 409 final E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'Union européenne, de la part de pays non membres de l'Union
  2. II. Rapport de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le suivi du pacte de croissance
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d'auteur (COM (2012) 372 final E 7530)
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894 final E 8977)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/05/2014
  1. I. Audition de M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union européenne
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (COM(2012) 11 final E 7055 et COM(2012) 10 final E 7054)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/04/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, en deuxième lecture, renforçant la lutte contre le hooliganisme (texte adopté par la Commission n° 3688) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (textes adoptés par la Commission n° 3689 et n° 3693) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (texte adopté par la Commission n° 3668) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/01/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (M. Antoine Herth, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 51 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/06/2014
  1. Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/10/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (n° 142 rect.) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n° 144) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/02/2017
  1. Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (T.A. n° 914) (M. Alain Tourret, rapporteur)