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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative ») et avis sur ces crédits.
  2. Informations relatives à la Commission.
Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/02/2013
  1. Examen d'une proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des Affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n° 743)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0026 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 012 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Gattaz, Président du directoire de Radiall, président du Groupe des fédérations industrielles (GFI) et Vincent Moulin Wright, Directeur général du GFI.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État et Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 322 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/11/2016
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Petauton, présidente du Collectif pour l'avenir des foyers (COPAF), et de Mme Mylène Stambouli, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme.
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le thème des logements pour travailleurs immigrés, de M. Jacques Dupoyet, président de l'Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), M. Gilles Desrumaux, délégué général, et Mme Sylvie Emsellem, chargée de mission, de M. Bruno Arbouet, directeur général d'Adoma, Mme Nathalie Chomette, directrice d'exploitation, et M. Driss Bechari, directeur territorial, de M. Jean-Marie Oudot, directeur général de Coallia, M. Djamel Cheridi, responsable produits habitat social adapté et hébergement social, Mme Séverine Etchecahar, conseillère technique habitat social adapté, M. Gérald Brenon, coordinateur de l'accompagnement social, et de M. Richard Jeannin, directeur général de l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/10/2012
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Justice (M. Étienne Blanc, Rapporteur spécial)
  4. Médias, livre et industries culturelles ; sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l'État ; Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial)
  5. Informations relatives à la Commission
  6. Présences en réunion