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- Question écrite n° 13015 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- commerce et artisanat - Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon - Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon
- Question écrite n° 1724 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/10/2022
- crimes, délits et contraventions - Mesures de lutte contre la cybercriminalité - Mesures de lutte contre la cybercriminalité
- Question écrite n° 4975 de M. Didier Lemaire
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- Question écrite n° 4874 de M. Damien Maudet
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- Question écrite n° 14228 de M. Julien Rancoule
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- Question au Gouvernement n° 115 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Question écrite n° 4743 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 17/01/2023
- patrimoine culturel - Monuments en péril - Monuments en péril
- Question écrite n° 14317 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 16/01/2024
- commerce et artisanat - Situation alarmante pour les artisans boulangers - Situation alarmante pour les artisans boulangers
- Question écrite n° 13550 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété
- Question écrite n° 3623 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Réintégration des personnels de soin suspendus non vaccinés à la covid-19 - Réintégration des personnels de soin suspendus non vaccinés à la covid-19
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