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- Question écrite n° 16717 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 02/04/2024
- finances publiques - Réduction des prévisions de croissance - Réduction des prévisions de croissance
- Question écrite n° 10457 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/07/2023
- produits dangereux - Traitement de l'amiante - Traitement de l'amiante
- Question écrite n° 3377 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 17796 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 15018 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Multiplication des centres d'accueil des animaux saisis par les douanes - Multiplication des centres d'accueil des animaux saisis par les douanes
- Question écrite n° 18192 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : généralités - Mesures de transparences s'agissant des cotisations retraites - Mesures de transparences s'agissant des cotisations retraites
- Question écrite n° 13137 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/11/2023
- pharmacie et médicaments - Réduction des émissions de CO2 du secteur pharmaceutique et de la santé - Réduction des émissions de CO2 du secteur pharmaceutique et de la santé
- Question écrite n° 8015 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôts locaux - Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation - Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation
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