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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
- Dossier législatif - Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
- N° 2635 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- N° 2634 tome 2 - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
- Date de dépôt : 18/05/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/04/2024
- Audition, à huis clos, de M. Jean-Louis Martineau, adjoint au Coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, pour un point sur la menace terroriste.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/04/2024
- Audition de M. Gilles Bernard vice-président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) et de M. Guénaël Poulmarch' membre du comité directeur, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Dossier législatif - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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