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Dossier législatif - Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Dossier législatif - Défendre la souveraineté audiovisuelle française
N° 2653 rapport - Rapport de M. Davy Rimane sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
Date de dépôt : 23/05/2024
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Dossier législatif - Rendre obligatoire l'enseignement en numérique
Dossier législatif - Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Dossier législatif - Prolongation de la mission de service universel de La Poste
Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
Dossier législatif - Privatiser la Société nationale des chemins de fer français
Dossier législatif - Créer un statut d’aide-soignant indépendant
Dossier législatif - Améliorer la protection et la conservation des biens historiques