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Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/06/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n° 1183) (M. Philippe Guillemard, rapporteur) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
  4. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (sous réserve de son dépôt).
Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 26/09/2023
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre et ancien ministre de l'intérieur (2014-2016)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Table ronde préparatoire à l'examen du projet de loi sur les négociations commerciales : la grande distribution : M. Alexandre Bompard, président directeur général de Carrefour, M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Système U, M. Philippe Michaud, co-président du groupe E.Leclerc, et M. Thierry Cotillard, président du groupement Les Mousquetaires.
  2. Table ronde préparatoire à l'examen du projet de loi sur les négociations commerciales : l'industrie agroalimentaire : M. Jérôme Foucault, président de l'Adepale, M. Miloud Benaouda, président de la commission industrie commerce de l'Ania, M. Richard Panquiault, président-directeur général de l'Ilec, et M. Léonard Prunier, président de la Feef.
  3. Nominations de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2023
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux titres III à V du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour, rapporteurs)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la quérulence
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/09/2023
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer, les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE).