Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°817 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Derosier - Titre - Retiré
Amendement n°335 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 5 - Rejeté
Amendement n°39 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois M. Urvoas et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Adopté
Amendement n°1570 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 10/06/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°255 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°656 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°14 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 14/12/2010; Amendement de - Article 24 ter A - Irrecevable 40C
Amendement n°45 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
Amendement n°146 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 6 - Adopté
Amendement n°96 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 30/04/2008; Amendement de Mme Grosskost - Article 5 - Adopté