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Amendement n°345 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Charasse, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1062 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de Mme Labrette-Ménager, M. Anciaux, M. Le Mèner, Mme Pavy, M. Gérard, Mme Gruny, M. Carré, M. Jean-François Lamour et M. Goujon - Article 20 - Adopté
Amendement n°178 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°19 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 19/11/2007; Amendement de M. Vialatte - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°407 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°158 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°7123 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 03/01/2009; Amendement de M. Decool, M. Gérard, Mme Branget et M. Remiller - Article 2 -
Amendement n°323 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 24/11/2009; Amendement de M. Lagarde - Article 8 - Rejeté
Amendement n°439 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Debré, M. Cuq, M. Gatignol, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin, M. Cosyns et M. Bourdouleix - Article 4 - Rejeté
Amendement n°4478 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Derosier - Avant l'article PREMIER - Rejeté