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- N° 1978 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
- Dossier législatif - Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/11/2023
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/12/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1943) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Belgique
- Date de réunion : 28/11/2023
- Réunion sur la coopération franco-belge en matière de santé
- Texte adopté n° 211 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Belgique
- Date de réunion : 28/11/2023
- Réunion sur la coopération franco-belge dans le domaine de l'énergie
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/12/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 27 novembre 2023.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/12/2023
- Audition, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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