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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/11/2023
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).
- Dossier législatif - Pérenniser le titre-restaurant
- Dossier législatif - Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
- Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Dossier législatif - Faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023.
- Dossier législatif - Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques
- Texte adopté n° 205 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
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