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- Question écrite n° 11269 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes handicapées - Capacité d'accueil des IME ou des ITEP - Capacité d'accueil des IME ou des ITEP
- Question écrite n° 7328 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Convention citoyenne sur la fin de vie - Convention citoyenne sur la fin de vie
- Question écrite n° 2043 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Conséquences sur les locataires HLM de la hausse des prix de l'énergie - Conséquences sur les locataires HLM de la hausse des prix de l'énergie
- Question écrite n° 751 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions de santé - Stop à l'obligation vaccinale pour les professions encore concernées. - Stop à l'obligation vaccinale pour les professions encore concernées.
- Question écrite n° 5586 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions de santé - Favoriser l'emploi des IDE dans les centres de soins non programmés (CSNP) - Favoriser l'emploi des IDE dans les centres de soins non programmés (CSNP)
- Question écrite n° 10609 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 14165 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 26/12/2023
- travail - Application dispositif TESE - Application dispositif TESE
- Question écrite n° 1140 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 13/09/2022
- bâtiment et travaux publics - Amélioration de la situation des professionnels du bâtiment - Amélioration de la situation des professionnels du bâtiment
- Question au Gouvernement n° 980 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/06/2023
- ruralité - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 16774 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Asalée, une association de professionnels de santé en difficulté - Asalée, une association de professionnels de santé en difficulté
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